J. B.
F Automobile / Carrosserie / Châssis / Coque /
Tenue de route.
sécurité sociale
Système de protection des individus et de leur famille contre un certain nombre d’éventualités susceptibles soit de réduire ou de supprimer leurs ressources, soit de leur imposer des charges supplémentaires.
L’originalité de la notion
de sécurité sociale
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États industrialisés et la plupart des principaux États en voie d’industrialisation ont institué, ou tenté de mettre sur pied, de tels systèmes de protection au bénéfice de tout ou partie de leur population. Bien qu’on puisse trouver les origines des divers systèmes modernes de sécurité sociale dans les efforts antérieurs de la bienfaisance privée et de l’assistance publique, d’une part, de la mutualité et des assurances sociales d’autre part, il importe de souligner l’originalité des principes sur lesquels repose la sécurité sociale. Désormais, il s’agit, tout ensemble, de protéger les familles contre les principaux risques sociaux et de tenter de prévenir les conséquences des crises* économiques qui — tout au downloadModeText.vue.download 34 sur 627
La Grande Encyclopédie Larousse - Vol. 18
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long de l’histoire et notamment depuis la formation du régime capitaliste —
ont bouleversé le développement des sociétés humaines.
C’est dans les pays anglo-saxons que se sont élaborées — au cours de la crise économique mondiale de 1929
— les doctrines modernes du plein-emploi, dont les premières applications pratiques apparaissent dans la politique interventionniste, dite « du New Deal », du président F. D. Roosevelt.
Mais la notion de plein-emploi revêt un caractère abstrait alors que l’expression de « sécurité sociale » frappe plus concrètement les esprits. Elle apparaît, pour la première fois semble-t-il, dans le titre d’une loi proposée au congrès en 1935 par un message où le président s’engageait « à promouvoir les moyens adéquats pour lutter contre le chômage et la vieillesse, afin d’assurer la sécurité » : c’est le « Social Security Act ». Un peu plus tard, en 1941, Roosevelt et Churchill se rencontrent en plein Atlantique pour énoncer les buts de guerre des Alliés, parmi lesquels l’établissement d’une « collaboration complète entre toutes les nations dans le domaine économique afin d’assurer à toutes de meilleures conditions de travail, une situation économique plus favorable et la sécurité sociale », car la paix doit fournir « à toutes les nations les moyens de vivre en sécurité à l’intérieur de leurs frontières » et apporter « aux habitants de tous les pays l’assurance de pouvoir finir leurs jours à l’abri de la crainte et du besoin ».
Quelques mois plus tard, la Confé-
rence internationale du travail, siégeant à New York, donne son appui à la charte de l’Atlantique et prévoit la reconstruction d’après guerre « sur la base d’une amélioration des conditions de travail, du progrès économique et de la sécurité sociale ». Il s’agit là, évidemment, de promesses des dirigeants politiques de la coalition antihitlérienne pour obtenir des peuples qu’ils acceptent le dur effort de guerre qui leur est imposé.
Mais l’idée même d’une réforme complète des législations d’assistance et d’assurances sociales paraît bien avoir été communément admise dans les
pays anglo-saxons ; c’est ainsi que, dès 1938, la Nouvelle-Zélande avait déjà mis sur pied un véritable système de sécurité sociale bien qu’il n’en portât
pas le nom.
La doctrine de la sécurité sociale a été exprimée dans le rapport d’un comité interministériel constitué en Grande-Bretagne en 1941 ; ce rapport, publié en 1942 sous le titre Social Insurance and Allied Services (Assurances sociales et services annexes), est universellement connu sous l’appellation de plan Beveridge, du nom de son pré-
sident, lord William Henry Beveridge (Rangpur, Bengale, 1879 - Oxford 1963). Ce dernier avait joué un rôle important dans l’administration — chef du Service du chômage et du placement, il avait mis sur pied l’assurance chômage en 1911 — et dans l’université (il avait dirigé, de 1917 à 1937, la London School of Economics). Lord Beveridge distingue deux acceptions de l’expression sécurité sociale. Dans son acception étroite, elle signifie
« l’abolition de l’état de besoin par la garantie à tout citoyen, prêt à servir selon ses moyens, d’un revenu* suffisant pour satisfaire, à tout moment, à ses charges » : Beveridge préconise dans ce cadre une redistribution des revenus en vue de garantir, contre un maximum de risques sociaux, la totalité de la population à l’intérieur d’un système unifié de prestations parmi lesquelles, notamment, des prestations familiales ; mais ce système doit toutefois être conçu de manière à stimuler chez tout individu la volonté de s’assurer par son travail et sa prévoyance un niveau de vie plus élevé que celui qui lui est garanti par la société. Dans son acception large, la sécurité sociale devrait comporter la protection contre la maladie, par l’organisation d’un service national de santé, contre l’ignorance, par une réforme de l’enseignement, contre l’inconfort, par une politique du logement*, et contre l’oisiveté, par la réalisation du plein-emploi.
Ainsi comprise, la sécurité sociale s’identifie à toute politique constructive, cohérente et complète de progrès social. Bien que l’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme proclame que « toute personne a droit à la sécurité sociale », il est bien évident qu’aucune norme internationale de politique sociale ne peut être valablement définie : en effet,
les diverses communautés nationales connaissent des degrés divers de développement, possèdent une histoire et des traditions particulières.
La grande diversité des systèmes de sécurité sociale existant dans le monde ont rendu nécessaire la conclusion de conventions internationales multila-térales et bilatérales afin de régler les problèmes posés par les personnes ayant exercé leur activité professionnelle dans plusieurs pays ; en outre, le libre droit d’établissement des nationaux des neuf pays de la communauté européenne dans l’un ou l’autre de ces pays a conduit à élaborer de projets de coordination et même d’unification des diverses législations.
L’étendue des
risques couverts
D’une manière générale, les diverses législations nationales couvrent les risques suivants : accidents du travail, maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et chômage. Certaines d’entre elles (France et Belgique surtout) comportent également des avantages substantiels pour les familles.
Le coût des « prestations en nature »
(remboursement des frais médicaux) maladie et maternité, en augmentation réelle constante, varie proportionnellement assez peu d’un pays à l’autre ; mais certains pays ont créé un Service national de santé (Grande-Bretagne et Union soviétique), d’autres connaissent la médecine de caisse (Allemagne fédérale ou Pays-Bas), d’autres encore font une part très large à la médecine libérale (France, Belgique et, dans une mesure moindre, Italie). Bien que les États-Unis aient les premiers adopté une législation comportant l’expression de sécurité sociale, ils ne disposent encore d’aucun système fédéral d’assurance maladie obligatoire (sauf depuis 1965 en ce qui concerne les frais hospitaliers des personnes âgées) ; deux grandes fédé-
rations de mutuelles (la Croix bleue
[Blue Cross] et le Bouclier bleu [Blue Shield]) couvrent, concurremment avec les compagnies d’assurance* privées, les risques d’hospitalisation et de soins médicaux dans le cadre de l’assu-
rance facultative.
En Allemagne fédérale (où les prestations familiales sont peu nombreuses et d’un faible montant), aux Pays-Bas et en Italie, l’assurance invalidité et vieillesse représente la moitié au moins des dépenses de sécurité sociale ; il est vrai qu’en France plusieurs régimes spéciaux font une part importante à cette assurance, que de nombreux accords professionnels ont institué des régimes complémentaires vieillesse et que compagnies d’assurance et mutuelles peuvent également intervenir.