La répartition de la population pénale se fait sur la base d’une spécialisation des établissements d’une part, de l’observation préalable de l’individu d’autre part. On peut ainsi appliquer un traitement de sécurité aux agressifs, de rééducation aux récupérables, voire de cure à certains malades ou psychopathes : Eysses, Liancourt, Château-Thierry. La réussite du « traitement »
est liée à deux problèmes : la construction de bâtiments idoines (il manque encore 15 000 cellules individuelles en France), le recrutement d’un personnel qualifié, dont le souci éducatif doit s’allier à celui de la surveillance.
La discipline reste sévère : heures du lever et du coucher imposées ;
port d’un costume pénal, suppression des objets personnels sauf alliance et photographies familiales, fouilles fré-
quentes, portes ajourées, visites peu nombreuses et toujours contrôlées, lettres ouvertes. En cas de faute grave, des punitions allant jusqu’au cachot et à la privation de vivres et de tabac peuvent être prononcées par le directeur de la prison. Par contre, la bonne conduite fait bénéficier de suppléments de visites, d’aménagement de cellule et surtout d’une libération anticipée.
L’hygiène, les repas et les distractions des détenus ont été améliorés depuis 1945. D’autre part, il existe de tout temps un service médical et un service d’aumônerie des différents cultes.
Dans chaque établissement péni-
tentiaire, la loi prescrit la tenue d’un registre d’écrou qui fixe l’identité des détenus et fait connaître leur situation pénale. On y transcrit obligatoirement l’extrait d’acte de condamnation ou de mandat de justice ; l’avis de tout écrou doit être transmis, selon le cas, au procureur général ou au procureur de la République. On y porte aussi la date de sortie du prévenu et son motif.
Ces mesures ont pour but d’éviter les détentions arbitraires.
Le produit du travail effectué par les condamnés et les sommes découvertes sur eux lors de l’écrou constituent le pécule. Une partie sert au paiement des condamnations pécuniaires, une seconde à des achats personnels ; une troisième forme une réserve en vue downloadModeText.vue.download 15 sur 591
La Grande Encyclopédie Larousse - Vol. 7
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d’acquitter les premières dépenses de trajet et d’hébergement après la libération.
Les mineurs de 21 ans sont placés
dans des internats spécialisés, établissements publics, relevant de la direction de l’Éducation surveillée, ou privés, ceux-ci devant être habilités par le préfet. Le personnel est totalement distinct du personnel de l’administration pénitentiaire.
Libération
conditionnelle,
semi-liberté,
tutelle pénale
y La libération conditionnelle est une mesure de faveur prononcée par le
ministre de la Justice sur proposition du directeur de la prison et sur avis du juge de l’application des peines, du procureur et du préfet du lieu de la condamnation et d’une commission.
Elle est subordonnée à la bonne
conduite du détenu, d’autre part à la justification d’un emploi déjà disponible et, surtout, à un délai d’épreuve.
Il faut avoir accompli 3 mois de la peine si celle-ci est inférieure à 6 mois, la moitié si elle est supérieure. Pour les récidivistes, on exige 6 mois ou les deux tiers de la peine selon que celle-ci est inférieure ou supérieure à 9 mois.
Pour les réclusionnaires à perpétuité, le temps d’épreuve est de 15 années (art. 729) et, pour les condamnés à une peine assortie de la tutelle pénale, il est fixé aux trois quarts de la peine, sans pouvoir être inférieur à 9 mois.
Les effets de la libération condi-
tionnelle sont comparables à ceux du sursis : durant le temps de la peine qui continue à courir, le bénéficiaire subit toutes les incapacités et déchéances attachées à sa condamnation et peut être placé sous la surveillance du comité d’assistance aux libérés ou astreint à des obligations spéciales. En cas de nouvelle condamnation, d’inconduite
ou de non-observation des conditions imposées, le ministre peut révoquer cette mesure ; en cas d’urgence, ce peut être le juge de l’application des peines.
y La semi-liberté comporte le placement du détenu dans les conditions ordinaires du salarié libre ou lui permet une activité professionnelle à son compte. Il doit toutefois réinté-
grer la prison chaque jour et y passer les jours chômés. On accorde ce régime aux détenus parvenus à moins de 6 mois d’une libération conditionnelle ou à ceux auxquels le temps de détention restant à subir n’excède pas 1 an. Ce bénéfice leur est retiré, s’il y a lieu, par le tribunal de grande instance du lieu de la détention et, en cas d’urgence, par le juge de l’application des peines.
y La tutelle pénale a été substituée à la relégation par la loi du 17 juillet 1970. Elle a pour objet de protéger la société contre les agissements de multirécidivistes, mais offre à ceux-ci la possibilité d’un reclassement.
Elle est ordonnée par le jugement
qui prononce la dernière peine et elle dure 10 ans. Mais on ne prend en
compte que les condamnations pro-
noncées après l’âge de 21 ans ; avant le prononcé, il doit être procédé à une enquête de personnalité.
À l’expiration de la peine qui a entraîné cette mesure, le condamné est placé dans un établissement aménagé à cet effet. Il peut toutefois être admis au bénéfice de la libération conditionnelle et, en tout cas, sa situation sur ce point doit être réexaminée chaque année. Si, dans les 5 ans, le condamné a satisfait aux obligations imposées, la juridiction qui a prononcé la tutelle pénale peut décider de mettre fin à celle-ci.
M. L. C.
F Instruction judiciaire / Pénologie / Prison.
J. Boucly et M. Le Clère, Code de procé-
dure pénale commentée (Éd. « Police-revue », 1958 ; nouv. éd., 1972). / Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue (P. U. F., 1971). / R. Merle et A. Vitu, Traité de droit criminel (Cujas, 1967).
détergent
Produit capable de séparer de leur support et de mettre en solution ou en suspension des souillures ou des salissures qui adhèrent à des surfaces.
Introduction
Les détergents modernes sont pratiquement nés de la Seconde Guerre
mondiale. Appelés tout d’abord à
remplacer l’un d’entre eux, le savon, dont la production souffrait de la pénurie de matières grasses naturelles, ils ont rapidement pris une importance considérable en raison de leurs qualités propres. Initialement peu nombreux, leurs formules se sont peu à peu multipliées, et les produits finis comportent aujourd’hui un nombre important de constituants, fournis dans une certaine proportion par la grande industrie chimique, tant minérale qu’organique.
En effet, certains détergents sont des produits naturels d’animaux ou de vé-
gétaux (bile, bois de Panamá, marron d’Inde, saponaires, etc.).
Les détergents sont engagés dans
une spécialisation de plus en plus étroite, leur composition étant liée aux usages auxquels ils sont destinés ; toilette, vaisselle, lavage de tissus délicats, grosse lessive, surfaces. Ils se présentent soit sous forme liquide, soit sous forme pulvérulente, ou encore sous forme solide, en barres.
L’industrie des détergents opère la synthèse des agents tensio-actifs proprement dits, qui représentent la part la plus importante du produit fini. Elle fabrique aussi, depuis une dizaine d’années, les enzymes introduites dans les compositions.
Agents tensio-actifs
Le plus ancien agent de cette nature est le savon, constitué par un mélange de sels sodiques d’acides gras naturels.
En solution aqueuse, il se dissocie en radical acide organique (ion négatif) et en reste métallique alcalin (ion positif). Lorsqu’il est dissous dans une eau dure, un échange ionique se produit entre le savon sodique et les sels