Landry plegnant
Rigolleau plegnant
Touet plegnant
Robino plegnant
XV
Нац. арх.
D. XXIX b 6.
Extrait des registres des délibérations de l’assemblée générale du district
de S-te Margueritte. Suitte des arrêtés pris le 4 Juin 1790.
Ledit jour dans la même séance sur la dénonciation faite par un membre, d’un article inséré dans le N 129-de l’Observateur de l’imprimerie de Guillaume Junior, comme inculpant grièvement un prêtre habitué de Ste Margueritte du fauxbourg St. Antoine, nommé Schalzel, M. le Président a demandé la représentation dud. №, Et d’apres la lecture dud. article,
L’Assemblée pénétrée d’horreur et d’indignation des propos aussi indécens que déplacés et incendiaires, prêtés par le rédacteur ad. S. Schalzel, touchée d’un autre côté du concours de circonstances dans lequel cet écrit a été lancé dans le public, le jour d’une fête des plus solennelles qui réunit une quantité prodigieuse de citoyens, jour où le d. S. Schalzel, en sa qualité de Prêtre allemand, ouvre procession du St. Sacrement à la tête d’un nombre très considérable d’ouvriers.
D’apres ces considérations et ces motifs, d’autant plus puissans que la detresse affreuse qui se fait sentir dans le fauxbourg semble devenir un appat de plus pour la séduction, employée sous mille formes différentes par les ennemis du bien public l’assemblée contenue par le respect et la soumission qu’elle a voués à la loi et au bon ordre a éloigné toutes voyes de fait et a arrêté: 1-o. qu’il seroit nommé par l’assemblée quatre commisaires qui se réuniront avec ceux nommés par les deux autres districts, pour informer contre une pareille dénonciation par toutes les voies que leur prudence et leur sagesse leur dicteroient, et remise ensuitte au ministère public. — 2–0. Que led. S. Schalzel qui en sa qualité de citoyen est sous la sauvegarde de la loi seroit en autre mis sous la protection spéciale de la commune du fauxbourg avec d’autant plus de justice qu’un très grand nombre d’ouvriers de la Manufacture des glaces et de chez M. Reveillon a rendu le témoignage le plus authentique à sa probité, a son patriotisme et à sa bienfaisance.
3-o Et que la présente délibération seroit desuitte portée aux deux autres Districts, inprimée et affichée dans tout le fauxbourg dans l’Espace de Vingt-quatre heures; signé Delaisille, président, De-Faux, vice-président et l’abbé Deladevéze, secretaire.
Délivré et collationné par nous, Secretaire soussigné, Le Seize juin septcent quantrevingt dix.
L. Deladeveze.
XVI
Нац. арх.
D. XXIX b 6, cote 94.
District des Enfants trouvés, Extrait du registre des délibérations. Assemblée générale du vendredi 4 juin 1790.
Des députés du District de St. Margueritte sont venus, annoncer que l’on venoit de dénoncer à l’Assemblée générale de leur district une feuille publique intitulée l’Observateur n° 129, dans laquelle on presenloit le sr. abbé Schalzel prêtre habitué de la paroisse de S-te Margueritte comme coupable d’avoir par des propos incendiaires cherché à engager les Maîtres Ebénistes du faubourg à cesser de donner de l’occupation à leurs ouvriers, d’avoir taché de diminuer dans l’esprit du peuple le respect dû à l’assemblée nationale et sa confiance en ses opérations. Que le District de S-te Margueritte avoit cru devoir s’occuper de l’examen des faits qui avoient pu donner lieu à des inculpations aussi graves contre un Ecclésiastique estimé dans la paroisse; qu’en conséquence il avoit nommé quatre commissaires pour faire les informations nécessaires et qu’en attendant le S. abbé Schalzel seroit mis sous la protection du Districts; il a été en outre arrêté que les Districts des Enfans trouvés et de Popincourt seroient invités à adhérer à cette délibération. L’assemblée considérant combien l’objet dénoncé par les Députés de S-te Margueritte peut intéresser l’ordre public a arrêté que M. Vatrin, Daridan, Cauthion et Pochet fils se réuniroient aux commissaires des deux autres Districts du faubourg St. Antoine, à l’effet de prendre les informations nécessaires pour veriffier si le S. Abbé Schalzel avoit donné lieu ou non aux inculpations inserées dans le n° 129 de l’Observateur pour, sur le rapport fait par d. Commissaires, être statué.
L’Assemblée considérant en outre que les bruits répondus contre le S. Abbé Schalzel pourraient; l’exposer, à déclaré quil devoit être regardé comme étant par sa qualité d’homme et de citoyen, sous la sauvegarde de la Loi, et qu’en outre il seroit mis sous la protection Spéciale du District. Délivré pour copie conforme à l’original par nous Greffier Secretaire Suppléant.
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Renel
XVII
Нац. арх.
O1 1183, — 352.
Carrières de Paris, Déclarations.
du 18 juin 1790.
На полях: N. B. Que cette pièce ayant été produite par M. Guillaumot à l’ex-maire de Paris, le tribunal de police a rendu le 22 Juin 1790 une proclamation destinée à contenir les ouvriers dans le devoir. Il y en a exemp. imprimé aux liasses de carrières.
Nous, Directeur et Ordonnateur Général des Bâtiments du Roi, nommé par arrêt du conseil du 4 Avril 1777 pour concourir avec l’ancien Magistrat de Police de la ville de Paris au premier exercice de la commission établie pour les carrières sous Paris et plaines adjacentes, concours que nous avons exercé jusqu’au moment où la déclaration du Roi du mois de 7-bre 1778, registré au Parlement, a introduit un nouvel ordre sur la matière.
Sur ce qui nous a été exposé par M. Guillaumot architecte du Roi, Contrôleur et Inspecteur général des travaux des carrières sous Paris et plaines adjacentes, que depuis quelque tems un nombre considérable d’ouvriers les uns actuellement en activité dans les carrières, les autres retirés volontairement ou renvoyés de ces atteliers, affectent d’avoir et de semer l’opinion que leur payement doit émaner directement du Roi et de l’administration à des prix qu’ils supposent fixés et indepedants de l’entrepreneur.
Qu’ils accusent cet entrepreneur de s’approprier à leur detriment les sommes qu’il reçoit en les réduisant, à des salaires insuffisants.
Que de ces propos dangereux et séditieux est née une insurrection qui s’est récemment manifestée auprès de la Mairie et de M-rs les lieutenans du Maire par les rassemblements d’environ 400 hommes dont la réunion a cela de singulier qu’en ce moment les carrières n’employent que 163 ouvriers dont 35 au plus ont participé à la démarché faite auprès de la Mairie; en sorte que l’on ne peut se réfuser à l’idée de cabales tendant à troubler l’ordre public qu’il est si essentiel de maintenir.
Déclarons que quand la commission des carrières a chargé le S. Guillaumot de la direction, contrôle et inspection générale des travaux à faire dans lesd. Carrières, il n’a jamais été question de faire payer les ouvriers qui y sont; employés, au compté du Roi, ni de leur fixer un prix absolu et determiné à raison de leurs qualités respectives, mais qu’il a été arrêté que ces travaux se feroient au compte d’un entrepreneur qui seul en répondroit et seroit payé d’après le Règlement qui en seroit fait au cours du tems sur la production de ses mémoires, ainsi qu’il est d’usage tant dans les Batimens du Roi que dans tous les autres travaux de Paris, sauf par cet entrepreneur à se procurer les ouvriers en quantités et qualités nécessaires, tels qu’ils seroient requis par led. S. Guillaumot, et ce à tel prix que lui, entrepreneur, en traiteroit avec ces ouvriers librement et de gré à gré, avec la faculté de renvoyer ceux qu’il ne jugeroit pas à propos de conserver.