Le comité d’agriculture et de commerce a présenté un projet de décret que me font croire très nuisible quelqu’experience en administration, des voyages en Europe pour y étudier le génie des nations leurs relations commerciales et très particulièrement la naissance et le progrès de cet esprit qui veut et doit faire, des intérêts privés — les éléments de l’intérêt public. Tout et l’histoire d’Angleterre, et la nôtre propre, et les grandes vues de Turgot et les erreurs désastreuses de Necker, tout prouve que le gouvernement ne s’est jamais mêlé d’aucun commerce, d’aucune fabrique, d’aucune entreprise, qu’il ne l’ait fait avec des frais énormes en concurrence avec des particuliers et toujours au préjudice de tous; que toutes les fois qu’il a voulu s’entremêler dans les affaires des particuliers, faire des règlements sur la forme sur le mode de disposer des propriétés, de les modifier à son gré il a mis des entraves à l’industrie, fait enchérir la main d’œuvre et les objets qui en sont résultés.
L’objet des subsistances est dans ce cas plus particulièrement qu’aucun autre parcequ’il est de première nécessité, qu’il occupe un grand nombre d’individus et qu’il n’en est pas un seul qui n’y soit intéressé. Les entraves annoncent, appellent, préparent, accroissent, propagent la défiance; et la confiance est le seul moyen de faire marcher une administration dans un pays libre. La force — quelque moyen coactif qu’on imagine — ne sauroit être employée que dans les convulsions dans les momens violens et irréfléchis, mais dans une suite de travaux dans une continuité d’opérations, l’emploi de la force nécessite la continuité de son usage; elle en établit le besoin, elle le multiplie et l’aggrave sans cesse; de manière que bientôt il faudrait armer la moitié de la nation contre l’autre. Tel sera toujours l’effet des décrets qui auront pour but de contraindre ce que la justice et la raison veulent et doivent laisser libre.
Or, toute déclaration exigée et fait de subsistances spécialement sera fausse et nécessitera la violence: tout ordre de porter ça où là, en telle ou telle quantité, de vendre en tel lieu et non en tel autre, à telle heure aux uns, à telle heure aux autres; tout, ce qui établira la gêne tendra à l’arbitraire et deviendra vexatoire. Le propriétaire s’inquiète d’abord, se dégoûte ensuite; il finit par s’indigner, le peuple, alors peut s’irriter et se soulever. La source des prospérités seroit tarie, et la France deviendroit la proi d’agitations longues et cruelles. C’est une arme terrible dont les malveillans ne tardent pas de s’emparer, qu’un decret qui porte avec soi la contrainte et laisse à la violence de le diriger. Déjà celui du 16 septembre dernier qui ordonne le récensement des grains et autorise l’emploi de la force pour son exécution, répand l’allarme et favorise les emeutes. Encore une entrave, encore une provocation de l’autorité pour la soutenir, je ne connois, je ne conçois plus de puissance humaine capable d’arrêter les désordres.
On ne se représente pas assez, qu’en administration, en législation, comme en méchanique, la multiplicité de rouages gêne les mouvemens, retarde ou diminue l’effet. Faute d’un plan raisonné fondé sur l’histoire des faits, sur le résultat des combinaisons, sur la somme des moyens moraux et physiques, un code se trouve chargé d’articles dont les uns sont destinés à rectifier les autres. Il s’en suit une complication susceptible de commentaires et l’exécution devient également difficile et hazardeuse. Les inconvénients de cette nature sont infiniment graves, dans la législation des subsistances, qui devient alors un arsenal d’armes meurtrières que saisissent tous les partis.
Président de la représentation d’un grand peuple, montrez que le grand art est de faire peu et que le gouvernement, comme l’éducation, consiste principalement à prévenir et empêchér le mal d’une manière négative pour laisser aux facultés tout leur développement; car c’est de cette liberté que dépendent tous les genres de prospérité. La seule chose peut-être que l’assemblée puisse se permettre sur les subsistances c’est de prononcer qu’elle ne doit rien faire qu’elle supprime toute entrave; qu’elle déclare la liberté la plus entière sur la circulation des denrées; qu’elle ne determine point d’action; mais qu’elle en déploie une grande contre quiconque attenterait à cette liberté. La gloire et la sûreté de la convention me paroissent attachées à cet acte de justice et de raison, parcequ’il me semble que la paix et le bonheur de la nation en dépendent.
J’abonde en motifs: le temps et l’espace sont trop courts; mais je joins ici des observations que j’ai cru devoir adresser à la commune de Paris avec la proclamation du Pouvoir Exécutif et ma lettre d’envoi de cette proclamation à la convention elles concouriront à développer mes idées. Elles m’ont paru mériter assez d’attention pour être étonné que le comité chargé d’un projet auquel sont intéressées les destinées de la France, se soit éloigné de m’entendre sur une partie d’administration dans laquelle il importe autant de recuillir les vues, de peser les raisons pour se garantir de l’erreur et n’être pas exposé à des méprises.
Je soumets à la sagessée de l’assemblée mes représentations sur le sujet de mes plus importantes sollicitudes: je les lui dois comme citoyen et c’est à ce titre que je lui en fais hommage.
Roland.
VIII
Нац. арх.
С. 239. Pce № 1.
№ 264.
Paris le 23. 9-bre 1792.
L’An 1-er de la République française.
Второе письмо Ролана.
23 ноября 1792 г.
Monsieur le Président,
Je fais passer, ci joints, à la Convention Nationale, deux états de la situation actuelle des subsistances à Paris. Le premier est le compte qui a été rendu, le 17. de ce mois, au Conseil général de la Commune, par les Administrateurs de ces subsistances, et le second comprend le détail des ressources en grains et farines, pour la Consommation de la Capitale, au 20. du même mois; Il est bon de répandre la connaissance de ces deux Etats, autant qu’il sera possible, pour rassurer le Peuple sur les inquiétudes, que l’on cherche à lui donner relativement à la subsistance.
L’Assemblée verra que nous n’aurions à craindre si la confiance laissait à la circulation des denrées, la liberté, qui lui est nécessaire, mais que nous avons tout à redouter, parceque cette confiance n’existe pas, et que l’administration de la commune de Paris est propre à l’éloigner de plus en plus et définitivement à l’anéantir. La foiblesse du Corps Municipal ou le désir, mal calculé, de procurer quelque adoucissement aux habitans de Paris, l’a portée à faire vendre, depuis longtems, la farine à une taux inférieur au prix d’achat. Dèslors presque tous les approvisionnemens des environs se font faits dans Paris, d’où l’on retire sans cesse, au lieu d’y apporter; par cette disposition, la Municipalité fait chaque jour une dépense de 12, 000 1, qui ne sert qu’à l’épuiser, et qui, pour un avantage apparent et momentané, produit le double mal d’une surcharge qui doit finir par retomber sur le Peuple même, et d’un appât pour le voisinage qui vient retirer de Paris tout ce qui seroit nécessaire à sa Consommation.
C’est ainsi que la fixation du bois va porter l’effroi dans ce genre de commerce et y faire sentir aussi la disette.
Je ne veux point accuser les intentions; je ne suppose point que ces opérations soient dictées par le désir de capter la popularité et le dessein, de préparer des malheurs, qu’on auroit le soin de rejetter sur l’administration supérieure; mais je dis que ces opérations sont mauvaises parce qu’elles flattent pour tromper, parce que sous l’apparence d’un bien passager, elles préparent des maux affreux.