Приложения
Всюду соблюдено правописание подлинных рукописей.
I
Нац. арх.
F12 616–617. 1803 г.
A Napoléon Bonaparte, Premier Consul de la République française et Président la République italienne.
La Chambre de Commerce de la Ville de la Bruxelles.
Citoyen premier Consul et Président.
Nous prenons la respectueuse liberté de vous présenter une réclamation qui nous a été adressée par les fabricans de toiles peintes et imprimées de notre place; ladite réclamation tendante à obtenir la continuation d’entrée en exemption de certificats d’origine, des toiles de coton blanches des Indes, destinées à l’impression.
En vous transmettant cette demande, citoyen premier Consul, et en l’appuïant près de vous, de toutes nos forces, nous remplissons à la fois des devoirs bien sacrés envers nos concitoyens et envers le gouvernement de la République: envers nos concitoyens, puisque nous réclamons pour la subsistance de plus de 50.000 individus de ce païs, qui sont menacés de se trouver réduits au désespoir et à la misère; envers le gouvernement, parceque le principal but de notre institution est de lui faire conoitre les causes, qui arrêtent le progrès du Commerce, ou nuisent à la prospérité des manufactures nationales.
Sous ce rapport rien ne peut être plus digne de votre attention.
Les imprimeries de coton de nos départements, celles du Haut-Rhin, de Seine et Oise et autres de l’intérieur sont parvenues depuis quelques années, au point de rivaliser, de surpasser même en quelques articles, les manufactures du même genre établies en Suisse et en Angleterre; elles exportent une partie de leurs produits à l’étranger et en fournissent une grande quantité dans l’Intérieur; Elles occupent dans la cidevant Belgique seule plus de 15.000 ouvriers, et entretiennent conséquemment plus de 50 mille individus en comptant les femmes et les enfants, partout elles payent de gros salaires, et font vivre dans l’aisance un grand nombre de personnes.
Cependant il est impossible que ces manufactures continuent leur fabrication à moins qu’on ne leur assure les moyens de se procurer les matières essentiellement premières, dont elles commencent déjà à éprouver une grande pénurie. Or si le gouvernement n’exempte pas les toiles de coton blanches des Indes destinées à l’impression, des formalités requises par l’arrêté du 1-er Messidor il est certain que bientôt nous en serons entièrement privés, et qu’ainsi nos imprimeries tomberont dans un état de stagnation complette.
Il n’est pas difficile à calculer Citoyen premier Consul! combien les suites d’un pareil événement, seroient désastreuses pour notre païs, puisqu’outre les préjudices qu’il feroit éprouver au fabricant, il priveroit plusieurs milliers d’individus de tout moyen d’existence, ou les forceroit au moins à en chercher ailleurs; de sorte que nous perdrions en peu de temps et nos débouchés à l’étranger et les moyens de rétablir nos fabriques, pendant que les revenus publics éprouveroient une diminution sensible et proportionnée, pour le département des Rouanes à la somme considérable que produisoient annuellement les droits d’entrée sur les articles en question.
Nous osons donc vous supplier, au nom du bien public, citoyen premier Consul, de vouloir bien rendre aux toiles de coton blanches des Indes, destinées à l’impression, l’exemption de représentation de certificat d’origine, de laquelle elles jouissoient en vertu des loix des 19 pluviôse an 5 et 9 floréal an 7. Cette mesure est indispensable au maintien des fabriques et à la prospérité du commerce national; nous avons droit d‘en attendre ce bienfait du Génie Restaurateur de la France et de ses sources de prospérités.
Salut et profond respect
Vice présidt Romberg secrétaire.
II
Архив Лионской торговой палаты 1805 г.
Procès-Verbaux des délibérations, 1802–1815, 82–83
Протокол заседания 20 фримера XIII года (1806)
Доклад комиссии, рассматривавшей станок Жаккара
Les avantages que peut procurer à la manufacture d’étoffes de soie la nouvelle mécanique de M. Jacquard ont été justement appréciés par les fabricants que vous avez invités à en faire l’examen hier en notre présence. Ce nouveau métier réunit dans sa simplicité, l’économie, l’exactitude et la régularité de la fabrication; il peut être regardé comme le point de perfection le plus exact du mécanisme des étoffes façonnées et brochées… La chambre de commerce, sentinelle vigilante sans cesse occupeé de trouver les moyens de faire fructifier le commerce et les manufactures, se plait à accorder le témoignage le plus flatteur et le plus authentique à des découvertes utiles, et le travail de M. Jacquard en est digne à tous égards, mais là se borne toute sa puissance, — n’ayant aucuns fonds à sa disposition, n’ayant aucune autorité administrative, ses moyens de récompenser et propager le résultat des travaux des artistes lui manquent absolument.
A посему Комиссия предлагает сначала выдать Жаккару 1200 ливров, если удастся еще один опыт, а затем ходатайствовать пред властями о субсидии и помощи ему.
III
Архив Лионской торговой палаты (Июль, 1805 г.)
Proces-Verbaux des délibérations, 135.
Заседание 13 термидора XIII года.
On lit une lettre des messieurs les fabricants chapelliers et une copie du mémoire qu’ils présenteront à Monsieur le commissaire général de police au mois de ventôse; elles ont pour objet d’engager la chambre à faire ce qui dépendra d’elle pour obtenir la prompte publication de l’ordonnance de M. le commissaire général du 11 flor. dernier, sur la police concernant les ouvriers, qui lui est attribuée par la loi du 22 germinal an 11.
Dans l’un et l’autre écrit ils exposent que le licence, l’insubordination régnent parmi les ourviers qu’une coalition, contre les chefs d’ateliers, organisée par quelqu’uns et dont gémissent ceux d’entre eux qui respectent leurs devoirs et qui se trouvent violemment enveloppés par elle tendent évidemment à la ruine de leurs fabriques, si elles n’étaient bientôt réprimées. Le remède qu’ils trouvent à ces maux est la publication de l’ordonnance de M. le commissaire général du 11 floréal; ils la demandent avec les plus vives instances. — Après cette lecture une députation de Mrs les fabricants chapeliers, composée de MM. Chambry, Millbon, Pordon, Buret — est introduite. Chacun d’eux expose alternativement à l’assemblée en termes plus forts encore que ceux employés dans leur lettre…, les maux auxquels sont livrés leurs fabriques par l’insubordination de leurs ouvriers qui ne craignent pas d’abandonner leurs ateliers dans le moment où les commissions pressent; de travailler une heure de moins par jour qu’ils ne doivent, et font la loi pour le prix de leurs journées. Tls la prient de concourir avec eux à la plus prompte publication de l’ordonnance de M. le commissaire général de police.