Principauté de Schwarzbourg-Sonderhausen.
La Saxe, et la Westphalie soutiennent la concurrence avec la France. L’avantage qu’elles ont, résulte de leur proximité.
Principauté de Holstein-Oldenbourg.
Aucune nation n’est favorisée dans le commerce de ce pays, qui est parfaitement libre. La France n’a pas de concurrent pour les draps, les soieries qu’elle vend dans ce pays.
Principauté de Reuss.
La Saxe, la Silésie, et la Bohême peuvent entrer en concurrence avec la France pour la vente des draps, toiles et étoffes de coton.
Principauté de Isembourg-Birstein.
La Suisse, le Saxe et même cette principauté peuvent entrer en concurrence avec la France pour la vente de plusieurs articles et ce qui peut domer quelque avantage aux manufactures de ces pays sur celles de la France, c’est l’exemption de tout droit et la libre circulation de leurs produits, de même que la facilité qu’il y a de se procurer une partie des matières premières à meilleur marché qu’en France.
Duché d’Aremberg.
Les marchandises dont le Duché a besoin sont toutes tirées de la France ou du Grand Duché de Berg. Aucune autre nation n’entre en concurrence avec ces pays.
Darmstadt.
Les fabriques de Saxe et de Suisse pour les casimirs et les cotons font tort à notre commerce, en Allemagne, où elles sont d’un grand débit et recherchées comme les marchandises anglaises dont elles imitent la façon.
Duché de Nassau.
La Saxe et la Suisse peuvent entrer en concurrence avec nous pour la vente des produits des manufactures, surtout celles de coton.
Principauté de Hohenzollern-Hechingen.
La plus grande partie des marchandises dont on a besoin dans le pays sont achetées à Francfort et à Strasbourg.
XV
Нац. арх.
AF. IV — 1062. 2-e Division. B-au des Arts A Manufactures.
Apperçu de la situation Commerciale de Rouen.
Ministère de l’Intérieur.
Paris, ce 25 février 1811.
Note pour Sa Majesté.
La place de Rouen n’a pu rester étrangère à la situation où se trouve momentanément notre industrie manufacturière. Le préfet du département de la Seine Inférieure en a informé le Ministre dans plusieurs lettres dont la dernière annonce que cet état de chose empire tous les jours.
Les petites fabriques isolées, et disséminées dans les campagnes sont jusqu’à présent les seules qui ont du succomber; les ouvriers qu’elles alimentaient trouveront peut-être, dit le préfet, des occupations d’une autre nature. Mais la crise se prolonge, le désastre des grands atteliers de Rouen est également inévitable; les ouvriers qu’ils occupaient n’auront d’autres ressources que la mendicité et le vagabondage.
Dans cette position le préfet a proposé au Ministre de supplier Sa Majesté de vouloir bien faire des avance de secours à ceux des fabricants qui seraient en état de garantir le remboursement par des sûretés constatées au préalable. Le Ministre a de suite invité le préfet à lui désigner les chefs de grands établissements qui pourraient être dans le cas d’avoir recours à la bienveillance de Sa Majesté; et lui a adressé à ce sujet les Instructions nécessaires.
D’un autre côté Le Ministre examine en ce moment quelques autree moyens particuliers qui lui ont été proposés pour procurer de suite du travail à la classe indigente de Rouen; mais en attendant il n’a pas cru devoir différer de mettre sous les yeux de Sa Majesté un apperçu de la situation commerciale de la place de Rouen.
XVI
Нац. арх.,
F12 620–621.
22 декабря 1810 г..
A Son Excellence le Ministre de l’Intérieur de l’Empire.
Monseigneur,
J’ay l’honneur de vous adresser sous ce pli la réponse que le Conseil général du Commerce a délibéré dans sa séance du 21 de ce mois, sur les questions que Votre Excellence m’avoit chargé de lui communiquer. Le Conseil m’a particulièrement témoigné le désir que j’ajoute tout ce qui pourra concourir à convaincre que les secours sollicités sont entièrement pressants.
Votre Excellence se fera sûrement une juste idée des besoins du commerce et des moyens d’y satisfaire si elle a la bonté d’en scruter les causes elle le reconnoitra.
1°. Dans la réduction du taux de l’escompte de la Banque de France a 4 pour cent. Cet escompte sensiblement audcssous de celui de la plupart des places de commerce étrangères a appellé les étrangers à en profiter en concurrence avec les Français par des opérations de banque avec Paris, dont il résulte que les maisons de commerce de la capitale ont plus d’engagemens et moins de fonds, les capitalistes cherchant ailleurs à faire des placements plus utiles.
2°. Dans la dégradation du papier monoie dans divers Etats. Les banquiers de Vienne, S.-Pétersbourg, etc., ayant espéré que cette dégradation seroit corrigée ont fourni des traites sur Paris, persuadés qu’ils en fairoient les fonds avec avantage, et pour se faire des ressources qu’ils ne trouveroient plus chez eux.
Mais au contraire la dégradation de ces papiers est empirée, le discrédit des faiseurs de traites est porté à l’excès, partout on refuse d’acquiter leurs dispositions et celles faites pour leur compte par les maisons de Paris les plus respectables. Celles-су ont le désagrément de voir revenir leur signature à protest et de demeurer en avances pour ces comettans étrangers.
3°. Dans le commerce des licences auquel on s’est livré avec empressement. D’abord il n’a porté que sur un petit nombre de marchandises, la concurrence à l’achat en a rapidement élévés les prix et il en est arrivé en France fort audelà des besoins de la consommation. Il en est résulté mévente, baisse dans les prix et pertes, les potasses, les soudes, les bois de teinture paralysent ainsi des sommes importantes, qui de plusieurs années ne sauroient être réalisées.
4°. Dans la forte et subite élévation du tarif des douanes, faite par les décrets du 5 Août et 12 Sept-bre; elle a soumis le commerce à des avances inattendues qui excédent ses forces; d’autant plus que les somme» qu’elles employent passant directement dans les coffres du Gouvernement, sont, au moins pour le moment retirées de la circulation, et renchérissant les marchandises, diminuent leur consommation. Ainsi les moyens du commerce sont diminués, tandis que ses charges sont augmentées.
5°. Il faut en dire autant des contributions extraordinaires exigées en Hollande, en Allemagne et des confiscations dont les ventes de Bayonne, Anvers, Paris ont été les suites. Ce sont des moyens ottés au commerce, tandis que ses dêtes en augmentent.
6°. Dans l’instabilité du régime des Douanes. Il répand dans le commerce l’irrésolution et la crainte. Aucune opération ne peut être calculée avec la confiance que quand elle sera exécutée elle sera soumise à la même législation sous laquelle elle aura été entreprise. Ainsi la prévoyance qui fait l’art et l’utilité du commerce n’existe plus, elle est remplacés par la crainte, et le négociant le plus sage privé de confiance en lui même n’ose plus en accorder, ni en demander. Cependant sans confiance il ne peut exister de commerce réel, qui fournit à l’avance aux besoins qu’il prévoit, jamais les moyens effectifs du commerce n’ont suffi à ces approvisionnements anticipés, le crédit y supléoit. Mais quand les moyens réels et ceux de confiance disparaissent, la perspective qui reste est pénible à considérer.
Cet état de choses est d’autant plus fâcheux qu’il ne sauroit être changé subitement sans occasionner encore une terrible secousse dans le commerce. C’est un corps épuisé sur lequel tout remède à grand effet seroit mortel.